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Avis 20193559
Ministère de la Justice
La communication des documents suivants, concernant les associations UNADFI (X) et CCMM-Centre...
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Avis 20184734
Ministère de l'économie et des finances
Copie de l'ensemble des documents préparatoires ayant fondé les deux arrêtés accordant la...
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Avis 20202808
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication de l’intégralité des documents préparatoires ayant conduit à l'adoption des trois...
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Avis 20217526
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (DDETS 31)
Communication des documents, notamment l'« avis de paiement activité partielle », notifiant aux...
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Avis 20217794
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents suivants relatifs aux aides versées à Monsieur X, n° identification...
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Avis 20222090
Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis
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Avis 20221077
Préfecture des Côtes-d'Armor
Communication, à la suite d'une précédente transmission incomplète, des montants alloués à...
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Avis 20234946
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
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Avis 20232415
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou
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Conseil 20235937
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
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Avis 20236222
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avis 20236456
Agence de la transition écologique (ADEME)
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Avis 20237028
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Corse (DREAL 20)