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Personnes âgées Favorable/Sauf secret des affaires

  • Avis 20184519
    Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)
    Communication des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et d’Accompagnement à...
    18/04/2019 Favorable/Sauf privé Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Handicap - invalidité Personnes âgées
  • Avis 20184520
    Conseil départemental de la Somme
    Communication d'une copie des contrats passés avec les Services d’Aide et d’Accompagnement à...
    18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
  • Avis 20184521
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Communication d'une copie des contrats passés avec les principaux Services d’Aide et...
    18/04/2019 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf privé Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées Handicap - invalidité
  • Avis 20215999
    Mairie d’Entrelacs
    Communication des documents suivants relatifs à des prestations du CCAS de la commune auprès de...
    25/11/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Personnes âgées
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental de la Somme 1 Mairie d’Entrelacs

Séances

3 18/04/2019 1 25/11/2021

Mots-clés

3 Aide sociale 3 Handicap - invalidité

Conclusions

3 Favorable/Sauf privé 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf inexistant
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