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Avis 20195939
Ministère des Armées
Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par envoi postal, de la « feuille de...
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Avis 20210457
Premier ministre
Communication par voie de publication en ligne gratuite, sans authentification et régulièrement...
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Avis 20211775
Premier ministre
Communication des documents suivants détenus par le Service d'Information du Gouvernement (SIG)...
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Avis 20205629
Secrétariat d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Communication des documents relatifs aux projets de cession par la société FRANCE TELECOM et ses...
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Avis 20205631
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Communication des documents relatifs aux projets de cession :
1) par la société GAZ DE FRANCE et...
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Avis 20194890
Premier ministre
Consultation des documents suivants :
1) les enquêtes d’opinion et sondages réalisés par...
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Avis 20213712
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20215588
Brest Métropole
Communication, par voie électronique, de l'ensemble des documents de l’audit de conformité...