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31/08/2019 Economie Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué

  • Avis 20190030
    Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)
    Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...
    31/08/2019 Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20183646
    Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)
    Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH) 1 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP)

Mots-clés

1 Accord-cadre 1 Marché public

Thèmes

2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Industrie

Conclusions

2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Renseignement
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