Recherche - CADA

Patrimoine Favorable/Sauf secret

Avis 20172641
Institut supérieur des métiers

Communication des documents suivants : 1) les minutes des Commission EPV le concernant pour les...

07/09/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20143113
Conseil général de la Haute-Savoie

Communication d'une copie de l'ensemble des expertises et du relevé lasergrammétrique réalisés...

18/09/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20183162
Ministère de la culture

Consultation ou copie des documents suivants : 1) l'intégralité de la côte AD 1250 W 76 ou copie...

25/10/2018 Favorable/Sauf secret Incompétence/Judiciaire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine