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Conseil 20192620
Centre Hospitalier HSTV Bain de Bretagne
Caractère communicable du dossier médical d'une patiente, à sa famille qui présente un mandat...
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Avis 20190680
Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes
Communication de la fiche de recueil d'information préoccupante concernant son fils X, rédigée...
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Avis 20191485
Collège Victor Schoelcher de Sainte-Cécile-les-Vignes
Communication de la fiche complémentaire de recueil d'information préoccupante concernant son...
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Avis 20185402
Mairie de Savigny (74)
Consultation des registres chronologiques de publication, d'affichage et de notification des...
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Avis 20185552
Mairie de Cayenne
Dans le cadre d’une succession, communication des documents suivants relatifs à un échange de...
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Avis 20186238
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)
Communication de la liste des organismes agréés concernant les mandataires judiciaires à la...