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Permis de construire Affaire de principe Favorable/Sauf secret

Conseil 20050899
maire de Fleury-sur-Orne

- caractère communicable d'une étude géotechnique liée à la présence de carrières souterraines,...

14/04/2005 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Environnement Développement Durable Et Transports Permis de construire Installations classées
Avis 20232169
Mairie de Carquefou

20/07/2023 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20232235
Mairie de Lesparre-Médoc

20/07/2023 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire