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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/09/2019
Professions médicales
Favorable/Sauf secret
Avis 20190899
Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (CNOMK)
Communication des pièces comptables, occultées des noms, relatives aux paiements des honoraires...
26/09/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Professions médicales