Recherche - CADA

POS-PLU Favorable/Sauf secret

Avis 20091359
préfet des Alpes-Maritimes

- la copie des documents suivants : 1) le porté à connaissance, dans le cadre de l'élaboration...

16/04/2009 Favorable/Sauf secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale POS-PLU
Avis 20152976
Mairie de Tours-en-Savoie

- copie des documents suivants : 1) concernant l'activité du conseil municipal : a) l'ordre...

30/07/2015 Favorable Favorable/Sauf secret Vie Publique/Vie Locale POS-PLU Marché public Enquête publique
Conseil 20172735
Mairie de Fourquevaux

Caractère communicable des documents suivants dans le cadre de l'élaboration du PLU de la...

21/07/2017 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU