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Aide sociale Favorable/Sauf secret

Conseil 20160604
Conseil départemental de l'Essonne

Caractère communicable, et si oui sous quelle forme, de l’intégralité du dossier d’aide sociale...

03/03/2016 Favorable/Sauf secret Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20144425
Conseil général de Vaucluse (CG 84)

Communication des documents suivants relatifs aux contrôles des établissements médicaux-sociaux...

11/12/2014 Favorable Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Gestion des établissements de santé Aide sociale
Avis 20130180
Préfecture du Tarn

Communication des documents suivants, relatifs au transfert de gestion du centre d'hébergement...

07/02/2013 Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale