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Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20092480
    ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)
    - communication de documents relatifs à l'implantation d'une gendarmerie à Salbris sur une...
    16/07/2009 Favorable/Sauf sécurité Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Gestion domaniale Armée
  • Avis 20134792
    Ministère des affaires étrangères
    Copie du rapport produit en février 2011 conjointement par le ministère des affaires étrangères...
    19/12/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Diplomatie
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Ministère des affaires étrangères 1 ministre de la défense (directeur du service du Génie de Tours)

Séances

1 16/07/2009 1 19/12/2013

Mots-clés

1 Armée 1 Diplomatie 1 Gestion domaniale

Thèmes

1 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 1 Urbanisme 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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