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10/10/2013 Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20133438
    Préfecture de police de Paris
    Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
    10/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
  • Avis 20133485
    Préfecture de la Seine-Saint-Denis
    Consultation de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers de la...
    10/10/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 1 Préfecture de police de Paris

Mots-clés

1 Admission au séjour 1 Documents d'identité

Thèmes

2 Ordre Public Et Sécurité 1 Documents D'Identité 1 Étrangers

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Favorable/Sauf vie privée
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