Recherche - CADA

Envoi des documents Favorable/Sauf sécurité

Avis 20175066
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...

11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès Envoi des documents
Avis 20217502
Mairie de Buxerolles

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit de vidéosurveillance réalisé...

27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité Envoi des documents
Avis 20234771
Tribunal judiciaire de Meaux

21/09/2023 Favorable/Article L311-9 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Horaires de consultation Envoi des documents