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Favorable/Sauf sécurité

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Résultats 1341 à 1315 sur 1315 trouvés.

Administrations

101 Préfecture de la Seine-Saint-Denis 55 Ministère de la justice 53 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 53 Ministère de la Justice 46 Préfecture de police de Paris 28 Ministère de l'Intérieur 27 Ministère de l'intérieur 27 Préfecture des Hauts-de-Seine 26 Préfecture de l'Essonne 23 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

65 25/03/2021 48 17/02/2022 29 23/05/2013 27 31/08/2019 23 30/04/2021 17 28/02/2021 17 22/07/2021 15 30/06/2020 14 08/09/2022 11 28/06/2018

Mots-clés

317 Admission au séjour 125 Politique et mesures de sécurité 120 Vidéosurveillance 75 Lieux de détention 66 Détenus 50 Prévention 49 Eau 49 Nationalité 46 Risques chimiques et radiologiques 44 Diffusion publique

Thèmes

75 Vie Publique 107 Développement Durable Et Transports 135 Environnement 326 Ordre Public Et Sécurité 157 Étrangers 84 Détention 548 Ordre Public Et Sécurité 250 Etrangers 171 Sécurité Publique 874 Justice

Conclusions

573 Favorable/Sauf vie privée 485 Favorable/Sauf comportement 360 Favorable/Sauf préparatoire 135 Favorable/Sauf appréciation 95 Favorable 89 Favorable/Sauf inexistant 83 Défavorable/Sécurité publique 82 Favorable/Sauf secret des affaires 69 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1098 Affaire courante 145 Délégué 58 Affaire de principe 5 Avec audition de l'administration

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