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Détenus Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20230370
    Ministère de la Justice
    09/03/2023 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus Lieux de détention
  • Avis 20230415
    Ministère de la Justice
    09/03/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
  • Avis 20232302
    Ministère de la Justice
    01/06/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
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Résultats 61 à 63 sur 63 trouvés.

Administrations

33 Ministère de la Justice 28 Ministère de la justice 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

4 10/01/2013 4 30/06/2020 3 31/03/2019 3 31/03/2020 2 06/06/2013 2 19/11/2015 2 05/04/2018 2 31/12/2019 2 25/03/2021 2 09/03/2023

Mots-clés

5 Lieux de détention 1 Contrats administratifs 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 24 Ordre Public Et Sécurité 22 Détention 38 Ordre Public Et Sécurité 38 Détention 62 Justice

Conclusions

21 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf judiciaire 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/CNIL 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

47 Affaire courante 15 Délégué 1 Affaire de principe
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