Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Détenus Favorable/Sauf sécurité

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 63 sur 63 trouvés.

Administrations

33 Ministère de la Justice 28 Ministère de la justice 1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture du Pas-de-Calais

Séances

4 10/01/2013 4 30/06/2020 3 31/03/2019 3 31/03/2020 2 06/06/2013 2 19/11/2015 2 05/04/2018 2 31/12/2019 2 25/03/2021 2 09/03/2023

Mots-clés

5 Lieux de détention 1 Contrats administratifs 1 Dossier médical personnel 1 Dossier personnel 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 24 Ordre Public Et Sécurité 22 Détention 38 Ordre Public Et Sécurité 38 Détention 62 Justice

Conclusions

21 Favorable/Sauf comportement 17 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf judiciaire 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf inexistant 3 Incompétence/CNIL 3 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

47 Affaire courante 15 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support