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Travail Et Emploi / Emploi Public Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20236854
    § Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent
    14/12/2023 Favorable/Sauf sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20237018
    Centre des métiers de la mer de la Polynésie française
    14/12/2023 Favorable Favorable/Sauf sécurité Travail Et Emploi / Emploi Public
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Résultats 21 à 22 sur 22 trouvés.

Administrations

5 Ministère de l'Intérieur 3 Ministère de la Justice 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre Hospitalier de Maubeuge 1 Centre des métiers de la mer de la Polynésie française 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 1 Hôpital Simone-Veil d'Eaubonne 1 Mairie de Brax 1 Mairie de Mirebeau-sur-Bèze

Séances

3 14/12/2023 2 09/03/2023 1 08/09/2016 1 08/06/2017 1 07/09/2017 1 30/11/2017 1 22/02/2018 1 03/05/2018 1 13/09/2018 1 15/09/2018

Mots-clés

6 Carrière 5 Territoriale 4 Organisation des services 3 Hospitalière 2 Armée 2 Dossier personnel 2 Effectif 2 Représentation 1 Ayant droit 1 Conditions de travail

Conclusions

9 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf vie privée 7 Favorable 6 Favorable/Sauf appréciation 5 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Défavorable/Vie privée 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué
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