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Envoi des documents Favorable/Sauf sécurité

  • Avis 20175066
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, par courrier électronique et non seulement consultation sur place, du dossier...
    11/01/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès Envoi des documents
  • Avis 20217502
    Mairie de Buxerolles
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'audit de vidéosurveillance réalisé...
    27/01/2022 Favorable/Sauf sécurité Modalités D’Accès / Modalités Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité Envoi des documents
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Buxerolles 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Séances

1 11/01/2018 1 27/01/2022

Mots-clés

1 Politique et mesures de sécurité 1 Vidéosurveillance

Thèmes

1 Modalités D’Accès 1 Modalités D’Accès 1 Modalités

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée
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