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Déontologie Favorable/Sauf sécurité

Avis 20193814
Préfecture de police de Paris

Communication de la note sensibilisant les effectifs du Ciat 04 à l’illégalité des ordres reçus...

16/01/2020 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie
Avis 20225058
Ministère de l'intérieur

22/09/2022 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Déontologie