Recherche - CADA

Recherche développement Favorable/Sauf propriété intellectuelle

Avis 20224539
Institut de psychiatrie et neurosciences de Paris

08/09/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20224479
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

08/09/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
Avis 20227745
Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA)

26/01/2023 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf secret des affaires Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Recherche développement
Avis 20230559
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement