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Favorable/Sauf propriété intellectuelle

  • Avis 20224479
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    08/09/2022 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Recherche développement
  • Avis 20227605
    Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)
    26/01/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé
  • Avis 20230559
    # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
    09/03/2023 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Santé Recherche développement
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 1 Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA)

Séances

1 08/09/2022 1 26/01/2023 1 09/03/2023

Mots-clés

2 Recherche développement 2 Santé

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité

Modes de consultation

2 Affaire courante 1 Affaire de principe
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