Recherche - CADA

Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf vie privée

Conseil 20181093
Mairie de Scy-Chazelles

Caractère communicable d'une étude d'un cabinet de généalogie visant à identifier les...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20181822
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par voie électronique, du rapport du cabinet de généalogie X et ses...

12/07/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Vie Publique / Vie Locale Archives
Avis 20194256
Mairie de Rieux

Communication, sous format papier ou messagerie électronique, des courriers et correspondances,...

31/03/2020 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf propriété intellectuelle Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU