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Résultats 101 à 91 sur 91 trouvés.

Administrations

4 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 3 Ministère de la Justice 2 Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) 2 Ministère de l'Europe et des affaires étrangères 2 Ministère de l'Intérieur 2 SAS SACPA 1 Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine (ARS 19) 1 Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 1 Agence régionale de santé de la Corse (ARS 20 - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Séances

6 31/08/2019 5 23/04/2020 4 18/04/2019 4 01/06/2023 3 06/06/2019 3 30/06/2020 3 08/09/2022 3 12/01/2023 2 13/09/2018 2 10/01/2019

Mots-clés

13 Budgets et comptes 8 Gestion domaniale 7 Fédérations sportives 7 Sécurité sanitaire 5 Admission au séjour 5 Marché public 4 Handicap - invalidité 4 Logement 4 Rémunération 3 Aide sociale

Thèmes

11 Culture 11 Enseignement 11 Finances Publiques Et Fiscalité 11 Loisirs 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 13 Ordre Public Et Sécurité 14 Justice 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Santé Publique Et Questions Sanitaires 9 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

20 Favorable 13 Favorable/Sauf secret des affaires 11 Favorable/Sauf comportement 9 Favorable/Sauf article L311-6 7 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf appréciation 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Sauf sécurité 6 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

71 Affaire courante 14 Délégué 5 Affaire de principe

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