Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Favorable/Sauf privé
Conseil 20185899
Mairie de Villefranche-de-Rouergue
Caractère communicable au président directeur général d'un centre commercial, des documents...
24/01/2019
Favorable/Sauf privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Ordre
Grève