Recherche - CADA

Affaire de principe Favorable/Sauf privé

Avis 20184019
Mairie de Liercourt

Copie des documents suivants : 1) le contrat de location du logement communal situé rue du...

07/02/2019 Favorable Favorable/Sauf privé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Conseil 20190371
Métropole de Lyon

Caractère communicable du bulletin concernant les indemnités perçues par un élu, sachant qu’une...

28/02/2019 Favorable/Sauf privé Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20191480
Comité d’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

Caractère communicable des documents produits par le comité d’organisation des jeux olympiques...

05/09/2019 Favorable/Sauf privé Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives
Avis 20224845
Commission nationale de contrôle de la campagne électorale en vue de l’élection présidentielle (CNCCEP)

03/11/2022 Favorable/Sauf privé Défavorable/Comportement Favorable Vie Publique / Elections Politiques
Avis 20226362
Présidence de la République

15/12/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf privé Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement