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Vie Publique/Politique Générale Favorable/Sauf préparatoire

Conseil 20150417
Mairie de Creil

Caractère communicable des documents se rapportant au dossier enregistré par la CADA sous le...

02/04/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Politique Générale Institutions - AAI
Avis 20141240
Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Communication du rapport de Monsieur XXX XXX sur l'opérateur national de paie (ONP).

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Politique Générale