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08/07/2021 Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20213600
    Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
    Communication des documents relatifs au projet de fusion de deux écoles : 1) l'étude d'impact...
    08/07/2021 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
  • Avis 20213704
    Rectorat de l'académie de la Martinique (AC 972)
    Communication des documents suivants : 1) l'étude d’impact ainsi que les motivations du projet...
    08/07/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire Etablissements art. 11
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Mots-clés

2 Institution scolaire 1 Etablissements art. 11

Thèmes

2 Culture 2 Loisirs 2 Enseignement Scolaire

Conclusions

2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant
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