Recherche - CADA

Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27) Santé Enseignement Loisirs / Enseignement Scolaire Culture Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20213902
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Eure (DSDEN 27)

Communication, à ses frais, par voie électronique ou postale, de la copie des éléments suivants...

22/07/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens Santé