Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Enseignement
Loisirs / Enseignement Supérieur
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20184054
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Copie du rapport d'enquête de la commission nationale de l'expérimentation animale dressant la...
28/02/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Recherche développement