CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Documents d'identité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20134863
    Préfecture de l'Essonne
    Communication, de préférence par l'envoi d'une copie ou, à défaut, par consultation sur place,...
    19/12/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
  • Avis 20133438
    Préfecture de police de Paris
    Communication du dossier relatif à la demande de délivrance d'un passeport biométrique pour XXX...
    10/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Documents d'identité
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de l'Essonne 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 10/10/2013 1 19/12/2013

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 2 Documents D'Identité

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Favorable/Sauf vie privée
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page