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Avis 20162067
Port Autonome de Paris (PAP)
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Avis 20151032
Conseil départemental du Tarn
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Avis 20142939
Conseil général du Jura
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Avis 20132422
Ministère des affaires sociales et de la santé
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Conseil 20004130
président du conseil général de la Charente
- interprétation à donner à l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, modifiée par celle du 12...