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Enseignement Loisirs / Enseignement Supérieur Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation

Conseil 20164371
Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne (UPEC)

Caractère communicable de l'enregistrement d’une séance d’un conseil d’une composante de...

17/11/2016 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur
Avis 20170881
Ministère de l'éducation nationale

Communication des documents suivants détenus par l'IGAENR, dans le cadre de sa défense relative...

08/06/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur