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Délégation de service public Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Préparatoire

  • Avis 20192433
    Mairie de Lourdes
    Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants : 1) le...
    28/11/2019 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Défavorable/Secret Vie Publique / Vie Locale Délégation de service public Marché public Rémunération Budgets et comptes Gestion domaniale
  • Avis 20228054
    Mairie de Vallauris Golfe-Juan
    16/02/2023 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
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Administrations

1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Vallauris Golfe-Juan

Séances

1 28/11/2019 1 16/02/2023

Mots-clés

1 Budgets et comptes 1 Gestion domaniale 1 Marché public 1 Rémunération

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 1 Economie 1 Industrie 1 Vie Publique 1 Vie Locale

Conclusions

2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret 1 Favorable 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf commercial industriel 1 Favorable/Sauf inachevé 1 Sans objet/Communiqué
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