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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/04/2015
Affaire courante
Favorable/Sauf préparatoire
Défavorable/Inachevé
Avis 20151032
Conseil départemental du Tarn
Copie des documents suivants relatifs à la délibération 3/05 du 12 décembre 2014 : 1) les deux...
02/04/2015
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Défavorable/Inachevé
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs