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Notation Favorable/Sauf loi spéciale

  • Avis 20171174
    Centre Hospitalier Pierre le Damany
    Communication de documents concernant sa cliente, masseuse-kinésithérapeute en contrat à durée...
    08/06/2017 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Notation
  • Avis 20203935
    Ministère de la Justice
    Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, et notamment des documents...
    31/12/2020 Favorable Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Notation Discipline Carrière
  • Avis 20204086
    Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92)
    Copie, de préférence par courrier électronique, de l'intégralité des pièces composant son...
    31/12/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Discipline Notation Rémunération Formation professionnelle
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Centre Hospitalier Pierre le Damany 1 Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine (DSDEN 92) 1 Ministère de la Justice

Séances

2 31/12/2020 1 08/06/2017

Mots-clés

3 Dossier personnel 2 Discipline 1 Carrière 1 Formation professionnelle 1 Hospitalière 1 Rémunération

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

2 Délégué 1 Affaire courante
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