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Avis 20194110
Communauté d'agglomération - Valenciennes MétropoleCommunication des documents relatifs à un contrat de vidéo surveillance « intelligente » passé...
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Avis 20214082
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf propriété intellectuelle Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20214099
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...22/07/2021 Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf propriété intellectuelle Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Vidéosurveillance
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Avis 20225321
Mairie de Libourne
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Avis 20227775
Collège Léonce Vieljeux
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Avis 20227926
Mairie de Peltre
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Avis 20230235
Mairie de Caunes-Minervois