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Institution scolaire Favorable/Sauf loi spéciale

Avis 20211770
Rectorat de l'académie de Nancy-Metz (AC 54)

Copie, par courrier ou par courriel, des documents suivants : 1) la demande de dérogation à...

15/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20215021
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication, par voie électronique ou postale, après occultation, le cas échéant, des mentions...

23/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Inspection Conditions de travail
Avis 20210850
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication, par consultation, du dossier administratif personnel de sa cliente.

30/04/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Institution scolaire Dossier personnel
Avis 20227365
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de la Manche (DSDEN 50)

12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf loi spéciale Défavorable/Comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Institution scolaire