CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Douanes Favorable/Sauf juridictionnel

  • Avis 20235243
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    12/10/2023 Irrecevable/Préalable Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Douanes
  • Avis 20236483
    Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
    14/12/2023 Favorable/Sauf fiscal douanier Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf secret Economie Industrie Agriculture / Régulation Économique Douanes
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/10/2023 1 14/12/2023

Thèmes

1 Agriculture 1 Régulation Économique 1 Economie 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Gestion De L’Impôt 1 Industrie

Conclusions

2 Favorable/Sauf fiscal douanier 1 Favorable/Sauf secret 1 Irrecevable/Préalable 1 Irrecevable/Refus non établi
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page