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Conditions de travail Favorable/Sauf juridictionnel

  • Avis 20192168
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
    Communication de toutes les lettres adressées par l’inspection du travail au magasin géré par...
    07/11/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Conditions de travail
  • Avis 20216753
    Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)
    Communication du procès-verbal le concernant faisant suite à la convocation de Madame X.
    16/12/2021 Favorable/Sauf juridictionnel Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 1 Rectorat de l'académie de Normandie (AC 14)

Séances

1 07/11/2019 1 16/12/2021

Mots-clés

1 Inspection

Conclusions

1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf judiciaire
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