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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
20/06/2013
Favorable/Sauf juridictionnel
Favorable/Sauf fiscal douanier
Avis 20130508
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des demandes adressées par la direction nationale...
20/06/2013
Favorable/Sauf fiscal douanier
Favorable/Sauf juridictionnel
Finances Publiques Et Fiscalité/Gestion De L’Impôt
Recouvrement