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Successions Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20165452
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Copie du testament établi par son père, Monsieur X X, décédé le 31 mars 2011, enregistré par les...
    19/01/2017 Incompétence/Judiciaire Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
  • Avis 20151368
    Conseil départemental de Seine-et-Marne
    Communication du dossier de la DDASS concernant Monsieur X, né le 6 septembre 1931 et décédé le...
    23/04/2015 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf secret Enseignement Culture Loisirs/Archives Archives Successions Protection de l’enfance
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Séances

1 23/04/2015 1 19/01/2017

Mots-clés

1 Archives 1 Protection de l’enfance

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Fiscalité Du Patrimoine 1 Loisirs 1 Archives

Conclusions

1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
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