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Admission au séjour Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20185426
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication du dossier de la fille de sa cliente, agissant en qualité de représentante légale...
    31/08/2019 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable) Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
  • Avis 20202662
    Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV)
    Communication du dossier personnel de son client.
    31/12/2020 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France (CRRV) 1 Préfecture du Val-de-Marne

Séances

1 31/08/2019 1 31/12/2020

Mots-clés

1 Dossier personnel

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Favorable/Si représentant légal (document demandé par mineur ou majeur incapable)
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