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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Favorable/Sauf judiciaire

Avis 20161089
Communauté de communes de l'Ouest Rhodanien

Copie de documents relatifs au recours déposé par Madame X sur le permis de construire n° PC...

12/05/2016 Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20181133
Mairie de Saint-Barthélémy-de-Vals

Copie de l'acte justifiant le transfert de propriété du chemin cadastré ZR 48 de l'association...

14/06/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20132877
Mairie d'Avignon

Copie de la main courante enregistrée sous la référence Police municipale d'Avignon, poste de...

12/09/2013 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Infractions
Conseil 19942060
préfet d'Indre-et-Loire

- communicabilité à une société privée agissant pour le compte de la Direction départementale de...

25/08/1994 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Accident