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Conditions de travail Favorable/Sauf judiciaire

  • Avis 20192168
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75)
    Communication de toutes les lettres adressées par l’inspection du travail au magasin géré par...
    07/11/2019 Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Inspection Conditions de travail
  • Conseil 20227585
    Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)
    12/01/2023 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 75) 1 Service départemental d'incendie et de secours de Maine-et-Loire (SDIS 49)

Séances

1 07/11/2019 1 12/01/2023

Mots-clés

1 Inspection

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf juridictionnel
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