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Avis 20171604
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication des documents suivants :
1) les tableaux sollicités pour les exercices des années...
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Avis 20174185
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication des documents relatifs à sa rémunération :
1) l'avis de rejet motivé du mandat...
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Avis 20192047
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication des documents suivants, relatifs à la situation de son client en tant qu'étudiant...
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Avis 20192679
Mairie de Soyons
Communication des pièces qui ont été produites au mandatement, notamment le décompte comptable...
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Avis 20201017
Université d'Aix-Marseille
Communication des documents relatifs à sa cliente, à la suite de son licenciement pour...
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Avis 20210288
Mairie de Saint-Alban
Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20213306
Université d'Aix-Marseille
Communication de tout élément justifiant le classement de son poste dans le groupe de fonctions...
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Avis 20205242
La Poste
Copie des documents suivants, le concernant :
1) une attestation des gains perçus en 2020 sur...