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Affaire courante Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 1701 à 1665 sur 1665 trouvés.

Administrations

44 Ministère de l'intérieur 22 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 15 Ministère de la Justice 11 Ministère des armées 7 La Poste 7 Préfecture du Nord 7 Rectorat de l'académie de Créteil (AC 94) 6 Mairie de Marseille 6 Mairie de Paris 6 Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Séances

149 24/11/2022 118 08/07/2021 102 23/06/2022 100 22/07/2021 90 17/06/2021 77 17/02/2022 59 04/11/2021 52 19/11/2020 49 08/09/2022 34 13/10/2022

Mots-clés

402 Sécurité sanitaire 274 Budgets et comptes 115 Subvention 97 Diffusion publique 78 Vidéosurveillance 77 Professions médicales 64 Territoriale 63 Carrière 59 Etablissement supérieur 56 Demandes abusives

Thèmes

144 Justice 183 Travail Et Emploi 177 Emploi Public 207 Vie Publique 214 Loisirs 144 Enseignement Supérieur 215 Culture 215 Enseignement 532 Affaires Sanitaires Et Sociales 452 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

569 Favorable/Sauf vie privée 461 Favorable/Sauf secret des affaires 391 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 373 Favorable 344 Favorable/Sauf article L311-6 323 Sans objet/Communiqué 242 Favorable/Sauf diffusion publique 238 Défavorable 154 Sans objet/Inexistant

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