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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 81 à 67 sur 67 trouvés.

Administrations

2 Mairie de Subligny 2 Montpellier Méditerranée Métropole (3M) 1 Bordeaux Métropole 1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon 1 Centre hospitalier de la Rochefoucauld 1 Clermont Auvergne Métropole 1 Communauté d'agglomération Pays Basque 1 Communauté de communes Aunis-Atlantique 1 Communauté de communes Moselle et Madon 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)

Séances

4 17/02/2022 4 15/12/2022 3 30/04/2021 3 31/05/2021 3 13/01/2022 3 08/09/2022 3 26/01/2023 2 07/11/2019 2 30/06/2020 2 11/02/2021

Mots-clés

27 Gestion domaniale 17 POS-PLU 10 Permis de construire 5 Enquête publique 3 Contrats administratifs 3 Eau 3 Infrastructures routières 2 Déchets 2 Infractions 2 Publicité

Conclusions

12 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable 8 Favorable/Sauf secret des affaires 7 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 6 Favorable/Environnement 4 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Incompétence/Renseignement 2 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

54 Affaire courante 13 Délégué

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