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Diffusion publique Favorable/Sauf inexistant

Avis 20220420
Préfecture de la Haute-Savoie

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220421
Préfecture de la Dordogne

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220422
Préfecture de Corse, préfecture de la Corse-du-Sud

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf sécurité Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220423
Préfecture des Côtes-d'Armor

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17/02/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf diffusion publique Favorable/Sauf secret Vie Publique / Politique Générale Vidéosurveillance Diffusion publique Demandes abusives
Avis 20220424
Préfecture de la Côte-d'Or

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Avis 20220425
Préfecture de la Corrèze

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Avis 20220426
Préfecture de la Charente-Maritime

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Avis 20220427
Préfecture du Cantal

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Avis 20220428
Préfecture de la Guyane

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Avis 20220429
Préfecture de la Haute-Marne

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Avis 20220430
Préfecture de la Haute-Saône

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Avis 20220431
Préfecture des Hautes-Pyrénées

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Avis 20220432
Préfecture du Haut-Rhin

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Avis 20220433
Préfecture des Hauts-de-Seine

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Avis 20220434
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

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Avis 20220435
Préfecture de l'Isère

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Avis 20220436
Préfecture du Jura

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Avis 20220437
Préfecture des Landes

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Avis 20220438
Préfecture du Lot

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Avis 20220439
Préfecture du Bas-Rhin

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