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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20231679
    Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)
    11/05/2023 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
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Résultats 21 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

3 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre hospitalier Le Vinatier de Bron 1 Centre hospitalier d'Angoulême 1 Centre hospitalier de Douai 1 Centre hospitalier des Pyrénées 1 Centre hospitalier intercommunal Amboise - Château Renault 1 Centre hospitalier régional universitaire de Tours (CHRU de Tours) 1 Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU) 1 Centre hospitalier universitaire d'Angers (CHU)

Séances

4 30/06/2020 2 31/03/2020 1 17/05/2019 1 23/04/2020 1 25/06/2020 1 31/12/2020 1 07/01/2021 1 15/04/2021 1 06/05/2021 1 27/05/2021

Mots-clés

13 Dossier médical personnel 8 Ayant droit 3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Majeurs protégés 1 Protection de l’enfance 1 Santé

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Défavorable 1 Favorable 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf secret 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/CNIL

Modes de consultation

14 Affaire courante 7 Délégué
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