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Favorable/Sauf inexistant

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Résultats 2101 à 1946 sur 1946 trouvés.

Administrations

94 Ministère de la Justice 45 Ministère de l'intérieur 23 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 12 Ministère de l'Intérieur 11 Ministère des armées 8 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 8 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 8 La Poste 8 Mairie de Paris 8 Préfecture de police de Paris

Séances

151 24/11/2022 118 08/07/2021 105 23/06/2022 100 22/07/2021 91 17/06/2021 78 17/02/2022 66 30/06/2020 59 04/11/2021 52 19/11/2020 50 08/09/2022

Mots-clés

409 Sécurité sanitaire 289 Budgets et comptes 121 Subvention 98 Diffusion publique 82 Territoriale 80 Professions médicales 79 Carrière 79 Détenus 79 Vidéosurveillance 60 Etablissement supérieur

Thèmes

221 Loisirs 222 Culture 222 Enseignement 224 Vie Publique 226 Travail Et Emploi 219 Emploi Public 242 Ordre Public Et Sécurité 249 Justice 566 Affaires Sanitaires Et Sociales 459 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

590 Favorable/Sauf vie privée 473 Favorable/Sauf secret des affaires 395 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 385 Favorable 366 Favorable/Sauf article L311-6 339 Sans objet/Communiqué 249 Favorable/Sauf diffusion publique 238 Défavorable 159 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

1695 Affaire courante 236 Délégué 14 Affaire de principe

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